Compteurs Linky : la menace se précise

La dénomination est poétique, mais il ne s’agit pas d’un jouet. Linky, qualifié de « compteur intelligent » par son promoteur ERDF, devrait faire son entrée chez nous d’ici 2020. A en croire la filiale d’EDF, qui expérimente son joujou depuis 2010, Linky serait source d’économies pour l’utilisateur comme pour l’électricien : celui-ci pourrait consulter à distance la consommation de chaque foyer et ainsi facturer précisément le nombre de kilowatts-heure sur une période donnée au lieu de se baser sur des estimations quelque peu hasardeuses, sachant que contractuellement un fournisseur d’électricité doit effectuer un relevé par an sur site en tout et pour tout. Ceci dit, nous n’avons pas besoin de ce compteur pour bénéficier d’une facturation en fonction de sa consommation réelle : il suffit pour cela de souscrire au « relevé confiance ». Tous les deux mois, le titulaire du contrat est invité à relever sa consommation et à la transmettre à l’opérateur. Le système fonctionne très bien ; EDF est même capable d’évaluer le montant de la facture immédiatement. Sur ce plan là donc, Linky ne nous apportera rien.

Ce projet mal-né a toujours suscité, à raison, la méfiance des consommateurs. A l’origine, la société prévoyait de facturer son installation aux ménages ; à présent, selon son PDG, Henri Proglio, « EDF va tout prendre en charge ». Cependant, cette affirmation ne peut être prise au sérieux : toute entreprise, par définition, doit répercuter intégralement ses coûts fixes au consommateur final, c’est-à-dire nous. Le déploiement de Linky, s’il a lieu, reviendra très cher : 5 à 7 milliards selon lui. Même si, à terme, l’opération génère des économies d’échelle, il y a fort à parier que la taxe d’acheminement d’électricité va progresser en conséquence.

Linky pose aussi la question du respect de notre vie privée. Consultable à distance et à chaque instant, il peut renseigner la firme, certes de manière indirecte, sur l’occupation ou non des logements et à quel moment nous allumons tel ou tel appareil. Sous le prétexte de rationaliser la gestion des contrats, EDF s’octroie donc un pouvoir de surveillance de notre vie domestique, un flicage de plus après ceux opérés, le plus souvent à notre insu, par les opérateurs de transports en commun (via les puces incluses dans les cartes de type Navigo), les commerces et les communes (par le biais de la vidéosurveillance) et l’État (à travers ses multiples fichiers). Sans verser dans la paranoïa, on peut se poser la question de notre réelle liberté dans une société dont chaque composant peut fouiller la vie intime de ses citoyens. En 2020, EDF sera ainsi capable, si elle le souhaite, de tancer les personnes qui chauffent trop à son goût ou laissent, les vilains, leurs appareils en veille lors de leurs absences. Rien que pour cela, je ne veux pas de ce mouchard chez moi.

En juillet dernier, Jean-Marc Ayrault a dit vouloir généraliser Linky. François Hollande a réitéré ce souhait lors de la conférence environnementale. Le gouvernement a-t-il été abusé par l’entreprise publique ? D’autres motivations ont-elles pesé dans la décision ? Le fait que le président en ait parlé vendredi dernier n’est peut-être pas le fruit du hasard. La fermeture programmée de la centrale nucléaire de Fessenheim, les retards accumulés du projet EPR (réacteur pressurisé européen, dit de 3^ème génération) et l’absence d’investissements crédibles dans la production d’énergie renouvelable laissent augurer des difficultés croissantes dans notre approvisionnement en électricité. Déjà deux régions, la Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur, sont chaque hiver proches du black-out les jours de grand froid. Je me demande donc si le but non avoué de Linky n’est pas tout simplement de gérer la pénurie annoncée de manière autoritaire, à distance, en réduisant d’office la puissance disponible chez les occupants jugés trop gourmands.

L’hypothèse peut paraître farfelue : je ne vois pourtant pas d’autre raison objective au remplacement d’un système qui fonctionnait plutôt bien par un autre aux résultats incertains.

Y en marre du racisme anti roms !

 Je désespère parfois de l’être humain. 220 ans après la Révolution, certains politiques persistent à rabâcher des diatribes stupides, pitoyables et dénuées de sens contre telle ou telle ethnie, sous les prétextes les plus variés. Cela fait déjà des années que ces gens hurlent au loup contre le peuple rom. Cette communauté, qui comprend 10 millions de personnes, a toujours été persécutée depuis son arrivée en Europe au 11^ème siècle, notamment lors de la seconde guerre mondiale où des milliers d’entre eux furent déportés et tués. En 2013, ils sont toujours considérés comme des citoyens de troisième zone partout ou ils sont installés, en Roumanie, Bulgarie, Grèce, Hongrie… et France. Depuis 2010 et le discours fascisant de Grenoble, leurs campements sont systématiquement détruits sans que leur soit proposée quelque solution de relogement. Comme si ces actes ignobles, commis par la gauche comme par la droite, ne suffisaient pas, des ministres ou anciens ministres attisent la haine à leur encontre par des propos que l’on peut qualifier de dégueulasses : Nathalie Kosciusko-Morizet les accusent « harceler les parisiens » et Manuel Valls prétend que « seule une minorité d’entre eux veut s’intégrer ». Outre le fait qu’un délire de ce genre qui vise toute à une population est un délit (il relève du racisme), je voudrai ici rappeler trois évidences :

1. Les roms sont des citoyens européens. A ce titre, ils ont le droit de circuler en toute liberté. Ils ont aussi accès en théorie à l’hébergement d’urgence, qui est inconditionnel. Dans la pratique, la thrombose du système ne leur permet pas d’en bénéficier ; rien d’étonnant, dans ces conditions, qu’ils construisent des camps de fortune là ou ils le peuvent.

2. Démanteler les camps ne fait que déplacer le problème et fragiliser leur intégration dans notre pays. Un enfant scolarisé qui perd son lieu de vie perd aussi son école ; le travail des associations est aussi réduit à néant.

3. Vivian Reding, la vice-présidente de la Commission Européenne, l’a rappelé mardi 24 : l’Europe a prévu une enveloppe de 50 milliards d’euros à la disposition des états membres pour l’insertion des roms. Mais, ajoute t’elle, la France ne l’utilise pas, alors qu’elle a signé une stratégie nationale d’intégration des roms en 2011, que vous pouvez consulter via le lien http://ec.europa.eu/justice/discrimination/files/roma_france_strategy_fr.pdf . Mercredi, le porte-parole de la Commission a d’ailleurs menacé la France de sanctions pour non-respect des Traités.

Alors, à qui la faute si les roms ont du mal à s’intégrer ? Évidemment, le comportement délictueux de certains d’entre eux doit être sanctionné, au même titre et dans les mêmes conditions que pour n’importe quel citoyen. La justice ne s’en prive pas, et les délits d’une minorité d’entre eux ne peut servir de prétexte pour salir tous les autres.

Dernier point : les roms sont 20 000 en France. Nous sommes 65 millions d’habitants. En quoi représentent-ils une menace ? Notre pays, 5^ème puissance économique mondiale, serait incapable de loger et sortir de la misère 20 000 individus ? Mais de qui se moque-t-on ? Si tel était le cas, il faudrait renvoyer toute la classe politique pour incompétence !

A ce jour, peu de voix se sont élevés face aux populistes nauséabonds. Cécile Duflot a eu le mérite de le faire, ainsi que Dominique Baudis, le défenseur des droits. Il en faudrait beaucoup d’autres si nous voulons vivre encore en République.

Santé : une stratégie nationale pleine de manques

 

Jusqu’à présent, Marisol Touraine n’avait pas fait d’étincelles dans son ministère. Sa seule initiative, un accord conclu en janvier dernier avec les syndicats de médecins sur les dépassements tarifaires, n’est toujours pas entré en vigueur faute de signataires individuels. Lundi, la ministre s’est quelque peu rattrapée en formulant trois décisions plutôt positives : l’extension du tiers-payant auprès des généralistes, la création de 300 maisons de santé pluridisciplinaires et l’installation de 200 médecins territoriaux dans les zones les moins bien dotées en offres de soins.

La première (et la plus importante) de ces décisions corrigera une anomalie du système actuel : le tiers-payant existe chez les pharmaciens depuis longtemps et rien n’empêchait, techniquement, de le développer dans les cabinets de consultation. Une grande part du renoncement aux soins, qui touche près d’un français sur 5, provient de motifs financiers, et ne plus devoir avancer l’argent lors de la visite lèvera en partie ce frein. En partie, car la mesure n’interviendra qu’en 2017 (pourquoi ?) et ne concernera pas, sauf amélioration du projet, les spécialistes et les auxiliaires de santé. Enfin, les franchises médicales, cette honte de la République, ne sont toujours pas abolies. A ces réserves près, j’apprécie la mise en route de cette réforme, socialiste dans le bon sens du terme.

La création de nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires améliorera l’accès aux soins dans les portions de villes ou les régions jusque là démunies de spécialistes. Leurs atouts ne sont pas négligeables : elles permettent de mutualiser les coûts d’accueil et de prise en charge des patients qui, eux, peuvent bénéficier d’un lieu unique pour effectuer consultations, examens ou analyses. Reste à savoir ou elles seront implantées et dans quelles conditions.

Je suis plus dubitatif en ce qui concerne le subventionnement de 200 médecins territoriaux, qui se verront garantir un revenu très élevé (3600 euros mensuels) en échange de la reprise ou de la création d’un cabinet en libéral. Jusqu’à présent, les syndicats de médecins n’ont jamais adhéré aux incitations à l’installation en milieu rural. Les dernières tentatives d’accord avaient d’ailleurs lamentablement échoué ; ces enfants gâtés rejetaient toute idée d’exercer dans des lieux dépourvus de cinémas de proximité, ou ils risquaient d’effectuer plus de 40 heures de travail hebdomadaire. Malgré l’impérieuse nécessité de rééquilibrer l’offre de soins en France (il y a 250 médecins pour 100 000 habitants en Picardie, près du double en région PACA) ce subventionnement très généreux (2,5 SMIC en début de carrière, bien d’autres diplômés aimeraient bénéficier de telles conditions de rémunération) risque de ne pas suffire à susciter des vocations.

D’autres annonces effectuées le même jour, regroupées sous le vocable de « stratégie nationale de santé », paraissent floues voire contestables. L’accent mis sur la prévention, notamment, se traduit uniquement par… des sous en plus pour les médecins traitants à ce titre, alors même qu’une consultation comporte déjà en principe un contenu préventif. La relance du dossier médical personnalisé, dont la première mouture a été un échec total, sera à mon sens source de gaspillage de fonds publics et de flicage sanitaire de la population plutôt que de support d’aide au diagnostic à proprement parler. Parmi les autres déclarations d’intentions, la création d’un « GPS sanitaire » comprenant un répertoire de l’offre de soins, la modernisation de la banque de données publique sur les médicaments et la possibilité d’actions de groupe en matière de santé relèvent de la mesurette, utile mais pas révolutionnaire.

Beaucoup de manques et d’omission

Tout n’est pas à jeter, loin de là, dans ce plan fondateur de la santé « made in Hollande », mais bien des questions restent en suspens. Alors que les hôpitaux sont en grande difficulté en raison de la tarification à l’acte, aucune mesure correctrice n’est prévue à ma connaissance. La ritournelle anti-tabac omet toujours le volet remboursement des substituts. Rien non plus sur l’optique et le dentaire, très peu remboursés par la Sécurité Sociale. Pas un sou pour les urgences asphyxiées par leur succès. Pas un mot sur le refus d’accueil des titulaires de la CMU ou des bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État par certains praticiens oublieux du serment d’Hippocrate. Les pharmacies, dont 10% ont fait faillite depuis 10 ans, semblent abandonnées à leur sort. Beaucoup de manques, donc, pour pouvoir qualifier cette stratégie de nationale. Il reste à espérer que ces questions soient traitées ultérieurement.

Conférence environnementale, plan de rénovation thermique des logements : l’art de faire n’importe quoi, c’est maintenant !

 

Après plus d’un an d’inaction, le gouvernement s’est réveillé à propos de la transition énergétique. La promesse du candidat Hollande de réduire la consommation d’énergie fossile était pertinente : notre modèle économique, basé sur l’exploitation à outrance du pétrole et du gaz, ne sera bientôt plus viable, en raison de leur épuisement. De plus, leur utilisation intensive est un des principaux facteurs qui contribuent au réchauffement climatique. Changer nos modes de consommation s’impose donc, sous peine de revenir à l’âge de pierre d’ici la fin du siècle.

Rénovation thermique : des réponses partielles et mal ciblées

Diminuer la consommation d’énergie implique de mieux isoler les logements. En effet, la plupart des bâtiments à usage professionnel ou domestique construits avant les années 1990 sont des passoires énergétiques, qui laissent échapper une grande part de la chaleur (ou de l’air frais) produit par les chaudières ou les climatiseurs. Limiter ce gaspillage fait donc partie des réponses nécessaires à la problématique liée à la raréfaction du pétrole ; y répondre sera bénéfique à tous, car les travaux nécessaires créent de l’emploi non délocalisable, améliorent le confort des occupants des bureaux et des logements, et, à terme, redressera notre balance commerciale grâce à la diminution des importations de matières premières. Les investissements engagés sont en outre rapidement rentables : la baisse de consommation énergétique induit celle des factures.

A condition, toutefois, de soutenir intelligemment la rénovation thermique. Les annonces effectuées à Arras ce jeudi, sans être totalement négatives (on peut saluer la baisse de la TVA ou la prime de 1350 euros pour les ménages modestes) restent trop partielles pour répondre aux besoins.

Tout d’abord, entreprises, administrations et associations sont exclues de toute aide, alors que nombre de locaux à usage professionnel et associatifs auraient besoin de ces travaux. De plus, les locataires ne tireront aucun bénéfice des primes et autres prêts prévus, faute d’avoir la possibilité de financer par eux-mêmes l’isolation de leur logement ; à l’inverse, ils seront touchés de plein fouet par la taxe carbone (pardon, la Contribution Climat Énergie) à partir de 2015 (voir ci-dessous). Enfin, aucune aide n’est accordée à la création ou l’amélioration des chauffages existants : la pose de thermostats aux radiateurs ou de minuteries à l’entrée du circuit de chaleur, par exemple, permet de moduler la température des locaux en fonction de leur occupation ou de leur utilisation (chambre, séjour…). Que dire enfin des chauffages au sol, qui infligent parfois aux habitants des températures supérieures à 25°C ? Il y aurait là, pourtant, des niches importantes d’économies d’énergie.

Une conférence environnementale aux conclusions punitives

La conférence environnementale de vendredi a donné lieu à des annonces consternantes. Si l’idée de remplacer une partie de la taxe sur les produits pétroliers par une autre à euros constants pouvait paraître intéressante, Jean-Marc Ayrault a pris soin de préciser que, dès 2015, nous serons frappés au portefeuille par la CCE. Pauvres et riches confondus, tous les particuliers forcés d’utiliser un moyen de transport individuel à énergie thermique seront taxés de la même manière. Les entreprises de transport et de pêche, par contre, devraient être exonérées de toute nouvelle imposition, alors même qu’elles consomment une part non négligeable du pétrole brûlé en France ! Le coup de semonce du Conseil Constitutionnel de 2009, qui avait annulé la taxe carbone pour rupture d’égalité devant les charges publiques, n’a semble t-il pas servi de leçon.

J’aimerai aussi comprendre pourquoi une partie du produit de cette taxe est censé être reversé aux entreprises pour financer le mal-nommé Crédit Impôt Compétitivité Emploi, qui n’en a pas créé un seul jusqu’à présent. Quel rapport entre les deux problématiques ? Sachant qu’une taxe est en principe affectée à un usage lié à son objet, le Conseil Constitutionnel devrait apprécier cette carabistouille à sa juste valeur.

Quelques pistes de mon cru

En résumé, ce chantier primordial est bien mal engagé. Il y avait pourtant des idées à explorer : outre le subventionnement à l’amélioration des installations de chauffage, une baisse ciblée de la taxe d’habitation pourrait aussi être envisagée pour les locataires de lieux d’habitation mal isolés afin de compenser en partie le surcoût du chauffage. Une autre piste, plus coercitive, pourrait être d’obliger les propriétaires à effectuer des travaux dans les locaux les plus mal isolés (classes E à G), quitte à étendre le périmètre des subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) à tout le territoire. Le développement des transports en commun, mis actuellement de côté, serait aussi un puissant facteur d’économie d’énergie, en réduisant l’usage de la voiture pour nos déplacements. Un peu d’imagination, messieurs !

Les élections allemandes sont une chance pour l’Europe

 

Elle a eu beau saluer un « super résultat », les électeurs allemands ont élu ce dimanche une assemblée législative où la gauche, bien que divisée entre trois partis (SPD, Verts et Die Linke) est (sauf retournement de dernière minute) majoritaire en sièges. Drôle de victoire, donc, pour la chancelière allemande sortante, qui dirigeait le pays depuis 4 ans à la tête d’une coalition de droite dont l’un des membres, le FDP, n’a pas obtenu suffisamment de voix à l’échelon national pour être représenté au Bundestag, l’équivalent de notre Assemblée Nationale. C’est une mauvaise nouvelle pour elle, mais une chance pour l’Europe : l’Allemagne, si elle n’est pas directement à l’origine des difficultés des autres pays de l’Union Européenne, les a aggravées. L’austérité délirante qu’elle a imposée aux pays les plus touchés (Grèce, Portugal), le refus obstiné de soutenir la croissance économique sur le Vieux Continent, la bataille livrée par elle contre le Plan Européen d’Aide aux plus Démunis qui nourrit plus de 20 millions de personnes (dont 4 millions de français) pourraient bientôt faire partie du passé. Le prochain gouvernement de la RFA, même s’il est conduit par Madame Merkel, aura une tonalité moins libérale que le précédent.

Un gouvernement forcément différent

Au vu de la nouvelle composition du Bundestag, le prochain exécutif sera de toute façon une coalition. A priori, deux scénarios sont envisageables : soit la chancelière sortante est reconduite avec le soutien (et des ministres) issus de l’un des partis de gauche, soit le SPD, les Verts et Die Linke s’allient entre eux. Cette deuxième hypothèse paraît peu probable, tant les divergences entre le parti de gauche radical et le mouvement social-démocrate sont importantes. Cependant, même un gouvernement CDU-SPD sera plus favorable à une coopération renforcée en Europe que l’alliance au pouvoir jusqu’à présent en Allemagne. Ce résultat électoral devrait aussi représenter l’espoir pour les 25% de pauvres allemands, étranglés par les réformes Schroeder et autres lois antisociales votées depuis dix ans (emplois sous-payés, quasi-absence d’allocations chômage, etc.).

L’Union Européenne était en panne depuis 4 ans. A présent, si toutefois François Hollande et ses collègues se saisissent de cette opportunité, elle a une chance de repartir de l’avant, sans craindre un veto systématique de l’Allemagne à la moindre initiative basée sur la croissance et la coopération entre membres de l’Union. Espérons-le, car c’est sa dernière chance de reconquérir le cœur de ses citoyens.

La résidence alternée enfin prioritaire ?

 Dans l’article paru jeudi http://leblogdatm.unblog.fr/2013/09/19/non-cumul-egalite-hommes-femmes%c2%a0-le-senat-est-devenu-force-de-proposition-et-d%e2%80%99opposition/ j’ai déjà évoqué un amendement ajouté à la loi Vallaud-Belkacem interdisant les concours de beauté ou participaient les filles de moins de 16 ans. Je n’avais pas vu un autre amendement, voté à l’initiative du groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen, à majorité radicale de gauche) visant à privilégier la résidence alternée des enfants en cas de divorce de leurs parents.

Cette disposition, si elle est adoptée à son tour par l’Assemblée Nationale, rétablirait enfin l’égalité des droits entre parents, au bénéfice principal des enfants concernés. La résidence alternée, si elle suppose le respect d’un certain nombre de contraintes (lieux d’habitation proches en particulier) supprime de fait l’infâme discrimination que subissent les parents, suivant qu’ils sont considérés « gardiens » ou non. Le parent non gardien est de par la loi un sous parent, un être tout juste bon à être rançonné, à qui la justice concède, dans le meilleur des cas, la possibilité de passer deux jours avec ses enfants toutes les deux semaines. Difficile dans ces conditions, pour les enfants, de construire une relation de confiance dans la durée; difficile, pour le parent concerné, de jouer pleinement son rôle d’éducateur auprès de ses petits.

Cette situation, que vit des centaines de milliers de personnes dans notre pays, est dénoncée avec virulence par des parents des deux sexes depuis l’action spectaculaire de Monsieur Charnay http://leblogdatm.unblog.fr/2013/02/20/la-situation-des-parents-non-gardiens-enfin-mise-en-lumiere%c2%a0-merci-monsieur-charnay/. Sur les grues et les clochers des églises, pères et mères se retrouvent, car, contrairement à ce que disent certaines associations, la lutte contre cette discrimination n’est pas « masculiniste » : 15% des femmes divorcées avec enfants subissent le même sort que leurs collègues hommes. les citoyens concernés sont victimes en tant que parents et non comme père ou mère. Preuve que les réactions de deux ministres, Najat Vallaud-Belkacem et Dominique Bertinotti, manquent d’objectivité : « regretter » l’initiative des sénateurs, ou prétendre que la résidence alternée est « une fausse bonne idée », c’est cautionner un scandale démocratique et une inégalité de fait entre des personnes indépendamment de leurs caractéristiques objectives. Cela ne m’étonne pas de ce gouvernement, dont l’une des inclinations les plus détestables est de confondre égalité des sexes et matriarcat. Le tout contre l’intérêt des enfants, qui ont, par définition, droit à leurs deux parents, égaux en droits et en devoirs.

J’espère vraiment, pour eux tout d’abord, que cette initiative aboutira.

« La cour des Comptes veut supprimer la prise en charge de l’optique par la Sécu ». C’est faux !

 

Le sujet d’actualité du mercredi était le rapport de la Cour des Comptes, rendu public la veille, sur l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale. Lors de discussions avec mes amis et connaissances, puis à la lecture des journaux, je n’avais retenu qu’un seul (supposé) fait : la rue Cambon conseillerait le retrait du remboursement de l’optique par l’assurance maladie. Comme tout le monde, j’ai été scandalisé par cette nouvelle : pourtant, à la lecture dudit rapport, j’ai eu le sentiment d’avoir été désinformé, comme souvent, par des médias en mal de sensationnalisme au détriment de la vérité.

La question est abordée dans le chapitre XIV, disponible par téléchargement sur Internet http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-securite-sociale . Contrairement à ce qu’a affirmé l’AFP, entre autres, les Sages ont essentiellement critiqué le désengagement de l’assurance maladie sur cette question ; ils déplorent tour à tour le manque d’intérêt des pouvoirs publics face à un besoin de soins qui touche plus de deux-tiers des français, la privatisation de sa prise en charge par les complémentaires, l’opacité du marché de l’optique et le manque de rigueur dans la gestion des contrats collectifs. La soi-disante recommandation d’un retrait total de la Sécu de la prise en charge de l’optique correctrice (proposition 63) est la suivante : « Réexaminer, à terme … l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire dès lors que cette dernière aurait été généralisée ». La nuance est importante : d’une part, cette généralisation n’est pas prête de voir le jour, d’autre part, la Cour n’exclut pas, au contraire, un rééquilibrage de cette prise en charge en faveur de l’assurance maladie ! A se demander si les journalistes ont lu ne seraient-ce que les conclusions…

Pendant que j’y pense, la même Cour a publié un autre rapport ce mercredi intitulé « Les aides de l’État à la presse écrite ». Et il n’est pas tendre sur le sujet : le plan d’aide 2009-2011 a, selon les Sages, entraîné un doublement des dépenses budgétaires en leur faveur, pour un résultat nul, voire contreproductif. Étrangement, la majorité des journaux a omis de publier cette information : on se demande bien pourquoi !

Non-cumul, égalité hommes-femmes : le Sénat est devenu force de proposition et d’opposition

 

Fut un temps où la Haute Assemblée était la maison de retraite des politiques en mal d’élection au suffrage universel. L’évolution a débuté en 2008, lorsque l’alliance des partis de droite a perdu la majorité absolue. Lors du renouvellement suivant, fin 2011, le Sénat a basculé à gauche et, dès lors, son utilité s’est affirmée. De simple chambre d’enregistrement, le palais du Luxembourg s’est mué en véritable source de pouvoir législatif, essentiellement comme opposant sous le quinquennat précédent, puis force d’amendement et de proposition (souvent), sans pour cela perdre (parfois) son esprit frondeur depuis mai 2012. Deux faits récents illustrent ce nouvel état d’esprit, inimaginable il y a seulement 5 ans: le rejet, par la commission des Lois, du non-cumul des mandats le 11 septembre, suivi du vote de 3 amendements laissant aux sénateurs la possibilité de conserver un mandat local la nuit dernière, et l’adjonction, ce mardi, d’une disposition interdisant les concours de mini-miss lors de l’examen de la loi Vallaud-Belkacem.

Ces deux actions ont pour particularité d’avoir été portées par des membres de partis politiques peu ou pas représentés au gouvernement. La première a pour origine un coup de sang du groupe des radicaux de gauche, ce parti croupion allié depuis toujours aux socialistes : la plupart de leurs élus sont en effet des cumulards patentés qui entendent bien le rester. Les élus UMP et centristes, tout aussi opposés à cette loi, ainsi que près de la moitié des sénateurs PS ont approuvé les amendements contre l’avis du gouvernement. De même, le dépôt de l’article prohibant les défilés de mode et autres exhibitions de très jeunes filles provient d’une sénatrice membre du groupe centriste, Chantal Jouanno, qui a été rejointe par une majorité de ses collègues, tous partis confondus. Cependant, nombre d’entre eux ne l’ont pas approuvé car, sans nier la bonne intention de cette disposition, ils ont estimé que les sanctions prévues en cas d’infraction (deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende) n’ont pas de sens.

Concernant le cumul des mandats, le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale. Fruit d’une promesse de François Hollande, le projet de loi restait pourtant bien timide face à la réalité du terrain : nombre d’élus pourront conserver une carte de visite à rallonge, même si les 26 fonctions ! du recordman Michel Delebarre devraient être quelque peu réduites en nombre. Il faudra d’ailleurs m’expliquer comment un individu peut assumer correctement une telle somme de responsabilités…

Révision des valeurs locatives : pour de vrai cette fois ?

 

Un vendredi 13 serait, selon d’antiques superstitions, jour de chance. En ce mois de septembre, le gouvernement a joué au nom des citoyens. Le tirage aura lieu au mieux d’ici 4 ans, avec de gros enjeux : selon les méthodes de calcul utilisées et la sous ou surestimation des biens que nous occupons, le montant des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) pourrait fortement augmenter ou notablement diminuer à compter de 2018.

Le communiqué publié sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ est lapidaire : il se borne à annoncé l’engagement du « chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation » et la tenue d’une réunion de concertation avec les associations d’élus et les rapporteurs de la commission des finances des assemblées, avant de se lancer dans une justification alambiquée du pourquoi du comment. Il s’agit en fait d’un véritable travail d’Hercule, qui aurait du être fait depuis plus de 30 ans mais devant lequel les gouvernements successifs ont renoncé par manque de courage.

La valeur locative fonde toute l’imposition locale

Sa définition juridique est simple (montant auquel un bien peut être loué aux conditions du marché), sa détermination est en revanche d’une complexité toute française. Pas moins de 15 articles du Code Général des Impôts y sont consacrés ; pour résumer, son montant est estimé par catégorie de biens, par commune, en fonction de la surface et des éléments de confort sanitaires, sa consistance, son affectation, son état et sa situation ; le tout est pondéré afin d’homogénéiser un tant soit peu les valeurs retenues pour des biens équivalents. C’est à partir de ce joyeux brouet que sera déterminée la « facture » de nos impôts locaux : chaque collectivité (commune, groupements intercommunaux et conseil général) vote un taux appliqué sur cette valeur et leur addition constituera le net à payer de chaque foyer. Ce système n’était pas stupide par lui-même, à condition de refléter effectivement la valeur du bien : problème, la dernière révision générale date de… 1970. Depuis, l’État se contente de la revaloriser annuellement de 2%, sans tenir compte des modifications effectuées dans le bien, ni des variations du prix de l’immobilier. Au bout du compte, des logements flambants neufs à l’époque mais devenus des taudis sont très lourdement taxés (des HLM en particulier) et d’anciennes masures dépourvues de confort il y a 40 ans sont toujours affectés d’une valeur locative dérisoire, alors que leur prix réel s’est envolé après leur réhabilitation. Il apparaît donc logique de corriger ces injustices, mais il conviendra de l’opérer de manière progressive : certains locaux pourraient en effet voir leur imposition tripler, voire quintupler, d’après les premières projections. Le gouvernement en est apparemment conscient.

Rendons l’imposition locale progressive !

Je regrette cependant qu’il n’est pas envisagé, au moins pour l’instant, de rendre ces taxes progressives : à l’heure actuelle, divers dispositifs de décote et d’exonération permettent de limiter la note des foyers aux ressources modestes, mais ils sont très peu compréhensibles et parfois source d’injustice (un foyer qui vit du RSA sera totalement exonéré, mais pas celui qui perçoit l’ASS d’un montant quasi identique). Il serait plus judicieux, à mon sens, d’intégrer les revenus du foyer et d’appliquer des tranches, sur le modèle de l’impôt sur le revenu justement. Les taxes d’habitation et taxes foncières sont destinées à financer les infrastructures locales, il serait donc normal que chacun y contribue selon ses moyens.

Pour aller plus loin sur ce sujet, je vous renvoie à l’excellent article de Die http://labelfrancededie.wordpress.com/2012/06/07/la-reforme-fiscale-premiere-partie-la-reforme-fiscale-des-menages/

Les partis politiques s’agitent en prélude aux municipales : pour quoi au fait ?

 

Les élections municipales, en tant que premier scrutin de l’ère Hollande, se verront attribuer valeur de test de popularité pour la majorité en place. A tort, car ce scrutin est peu politisé. Les électeurs, en particulier dans les petites communes, votent en fonction de la personnalité des candidats et de leur sens de l’écoute. La carrière politique d’un premier magistrat peut donc être très longue, jusqu’à l’excès : certains d’entre eux sont ainsi réélus six, sept fois d’affilée, au risque de scléroser la démocratie locale. Une autre particularité de cette élection est la composition du conseil municipal, dont la majorité est issue en général d’une coalition formée entre les deux tours rassemblant tous les partis de droite ou de gauche ; mais, depuis 1983, les listes d’opposition sont assurées, pour peu qu’elles aient rassemblé au moins 5% des suffrages exprimés, d’y être représentées. Les conseillers d’opposition sont parfois très actifs, mais, dans la pratique, un grand nombre de délibérations est voté à l’unanimité. De fait, les manœuvres en cours depuis une semaine au sein des partis politiques ont quelque chose de vain : entre les Verts, qui admonestent le gouvernement sur la transition écologique mais qui s’uniront dès le premier tour aux socialistes dans les grandes villes, les communistes qui feront de même afin de sauver leur peau, et l’UDI qui fait mine de prendre ses distances avec l’UMP alors qu’ils ont dirigé le pays main dans la main durant dix ans, il m‘est difficile de décerner la palme du plus pathétique. Car la seule vraie question que se poseront les électeurs concernera la valeur du maire en place : s’il est jugé « bon », il sera reconduit ; dans le cas contraire, son challenger le plus connu a toutes les chances de le remplacer.

La surprise pourrait par contre venir de l’élection au suffrage universel des représentants des communautés de communes : ceux-ci, moins connus en général que les élus municipaux, devraient être davantage élus en fonction de leur étiquette politique. Il serait fort probable que des agglomérations vivent des cohabitations d’un nouveau genre, avec une majorité de maires de gauche et un conseil de communauté penchant à droite, ou vice-versa. J’avoue être curieux de voir le résultat, en espérant que les élus confrontés à ce genre de situation aient suffisamment de sens de l’intérêt général pour parvenir à gouverner de façon efficace, comme ont su le faire en haut lieu Édouard Balladur et François Mitterrand ou Lionel Jospin et Jacques Chirac.