Vers un infléchissement du tout-carcéral ?

 

Dès son arrivée au ministère de la Justice, Christiane Taubira avait fait part de sa volonté de rompre avec le tout-carcéral prôné depuis 10 ans. Une première circulaire, dévoilée en septembre 2012, rappelait un certain nombre de principes bafoués depuis des années, comme l’individualisation des peines ou le fait que la détention ne peut intervenir qu’en dernier recours. Las ! Le nombre de personnes incarcérées (67151 en avril 2012) a continué sa progression : en juillet dernier, 68569 détenus s’entassaient dans les prisons françaises. Depuis, une lente décrue a été amorcée : d’après le dernier communiqué de presse de l’Administration Pénitentiaire, le recours à la détention est devenu moins systématique, même si les établissements restent dramatiquement surpeuplés avec un taux d’occupation moyen de 117% tous établissements confondus (67050 individus derrière les barreaux pour 57390 places effectives).

Il convient cependant de relativiser cette nouvelle. Si le recours à la détention est en baisse sensible concernant les mineurs, la justice continue à incarcérer sans jugement de façon massive : plus de 17000 personnes sont ainsi punies alors qu’elles ne sont pas condamnées définitivement. Pourtant, au regard du droit cette procédure devrait rester exceptionnelle et réservée aux cas où le prévenu présente un risque de récidive immédiat et important. De plus, les aménagements de peines (placement à l’extérieur, bracelet électronique et semi-liberté) progressent peu faute de moyens (12842 personnes en bénéficiaient au 1^er novembre dernier contre 12282 le 1^er avril 2012), alors même qu’ils diminuent sensiblement le taux de récidive. Enfin, une hirondelle ne fait pas le printemps : faute de vote d’une nouvelle loi pénitentiaire (le projet de la Garde des Sceaux sera examiné au Parlement l’été prochain en théorie) cette embellie risque d’être uniquement passagère.

La France pourrait prendre exemple sur la Suède : là-bas, 4 lieux de détention viennent de fermer leurs portes, dont deux de façon définitive. Une législation audacieuse supprimant la peine carcérale pour les délits mineurs (vols simples ou détention de produits illicites entre autres) a vidé les prisons sans pour autant aggraver l’insécurité dans le pays.

Madame Taubira a prouvé, depuis qu’elle est en charge de son ministère, être une femme de convictions qui n’hésite pas à sortir des sentiers battus. J’ai donc bon espoir qu’elle puisse changer durablement les mentalités, en particulier dans son domaine d’attribution.

 

Disposer de toilettes, un enjeu majeur de développement

 

Ce mardi 19 novembre, l’ONU a décrété la « journée mondiale des toilettes ». Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord, ce coup de projecteur est loin d’être inutile.

En effet, selon l’Organisation, plus d’un tiers des êtres humains (2,5 milliards de personnes) ne disposent pas d’installations dignes de ce nom, en particulier dans des pays comme le Kenya, le Zimbabwe ou le Sénégal. Les conséquences de ce sous-équipement sont pourtant très importantes en terme de santé publique : faire ses besoins en pleine nature ou dans des lieux inadaptés favorise, notamment dans les régions tropicales, le développement d’épidémies de choléra, de typhoïde ou e diarrhées ; les déchets naturels de l’homme, entraînés par les pluies ou l’activité humaine, polluent les cours d’eau qu’hommes et bêtes vont boire.

Le développement des réseaux d’assainissement n’a pas été une priorité jusqu’à présent dans bien des contrées, tant des politiques que des organismes non gouvernementaux. De nombreux facteurs, pas toujours glorieux, l’expliquent : l’installation de toilettes n’a rien de clinquant et de visible en termes d’image ; l’assainissement suppose de lourds investissements, peu rentables et coûteux en maintenance, d’autres causes jugées davantage prioritaires (famines ou évènements climatiques) ont accaparé les donateurs. Pourtant, la possibilité de satisfaire à ce besoin dans de bonnes conditions est, me semble t-il, un facteur primordial de dignité pour tout être humain.

Et en France, me direz-vous ? De mémoire, je n’ai jamais entendu un politique évoquer ce sujet. Il y aurait beaucoup à faire cependant : bien des foyers d’hébergement, cités universitaires ou lieux de détention, ne proposent toujours pas de toilettes individuelles à leurs résidents ; dans bien des agglomérations, les toilettes publiques sont inexistantes, mal entretenues voire payantes et donc inaccessibles aux personnes désargentées. Ne parlons même pas d’assainissement de l’eau en France : 15% des communes ne sont toujours pas raccordées à un réseau digne de ce nom.

A croire que l’eau, source de vie, n’intéresse pas grand monde. J’espère donc que l’initiative des Nations-Unies fera réfléchir certains d’entre nous.

 

 

Nous en avons tout marre : voilà pourquoi, répond l’INSEE

 

A l’heure où j’écris cet article, ma radio préférée diffuse « Another brick in the wall » ce titre de Pink Floyd qui décrit de manière terrifiante la société des pays de l’Est avant la chute du Mur. Si nos conditions de vie restent moins dramatiques chez nous en 2013 qu’à l’époque là-bas, le constat effectué par l’INSEE dans son portrait social 2013 traduit en termes objectifs la dégradation de notre pays dans tous les domaines.

Parmi ces constats, le plus préoccupant est sans doute la faillite du système éducatif : un quart des élèves, un sur 4 !! Entrés en sixième en 1995 ont décroché de l’enseignement secondaire, et un cinquième des bacheliers engagés dans l’enseignement supérieur en ressort sans aucun diplôme. En majorité des enfants et jeunes adultes d’origine modeste. Les adultes ne sont guère mieux lotis : si les revenus salariaux ont faiblement augmenté en euros constants entre 1995 et 2011 (+0,8% dans le privé, seulement +0,3% dans la fonction publique), ils ont stagné dans le privé et même baissé dans la fonction publique en 2011. Parallèlement, l’endettement des ménages a cru de manière considérable sur la même période : +81% s’agissant des prêts à l’immobilier, +26% concernant les prêts à la consommation. Les durées de ces prêts augmentent fortement et l’endettement a des répercussions graves sur le train de vie, en particulier pour les personnes qui ont mis le pied dans l’engrenage des crédits revolving. Les dépenses de logement deviennent insoutenables pour les ménages : un ménage locataire sur cinq y consacre plus de 40% de son revenu, malgré le rôle éminent de la redistribution opérée par les allocations, qui réduit de moitié les inégalités de revenus et limite l’effet dévastateur de la crise dans le pays.

Le constat en matière de conditions de travail n’est pas plus réjouissant. L’INSEE note la dégradation de la santé professionnelle de plus d’un tiers des actifs entre 2006 et 2010, sur le plan physique mais aussi mental, liée généralement à une pénibilité accrue dans l’industrie, l’agriculture et certains métiers de services qui demandent des efforts musculaires importants. A part cela, nous avons les meilleurs patrons du monde, qui se plaignent sans cesse de l’absentéisme et du refus de certains de travailler dans des branches professionnelles telles que l’hôtellerie-restauration….

Si je résume, les jeunes n’ont pas d’avenir et les adultes vieillissent trop vite, sans espoir autre que de survivre comme ils le peuvent. Pas étonnant que nous en ayons tous marre. Cela fait plus de 30 ans que la France décline, sans projet, sans espoir tangible d’amélioration.

Il faudra beaucoup de courage pour stabiliser cette chute et beaucoup d’imagination pour proposer à nos enfants une société de progrès. Je ne suis pas sûr que les mécontentements actuels aient un effet bénéfique dans ce sens : seul le rejet affirmé de l’ultralibéralisme et de ses avatars Maastricht et Lisbonne concomitant à leur remplacement par des traités de solidarité, de coopération industrielle et d’innovation, la refonte du Mammouth afin de le rendre efficient et le renforcement des mécanismes de redistribution peuvent nous sortir de l’ornière qui menace de nous engloutir.

 

Centres Éducatifs Fermés : la droite a créé des enfers pour jeunes

 

Jean-Marie Delarue, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, poursuit depuis 2008 la tâche ingrate de s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes placées dans des lieux où elles subissent des restrictions importantes de liberté : maisons d’arrêt, locaux de garde à vue, etc. Il alerte régulièrement les autorités des dysfonctionnements constatés lors de ces visites, dont les comptes-rendus, généralement suivies de recommandations, sont publiés au Journal Officiel.

Mercredi 13, 4 pages du JO étaient ainsi consacrées à une visite dans deux centres éducatifs fermés (CEF) situés au Pays Basque et dans le Puy-de-Dôme.

Les 52 centres éducatifs fermés français, censés représenter une alternative « humaine » à la détention des mineurs, « accueillent » chacun une douzaine de jeunes âgés de 13 à 18 ans, encadrés en théorie par une vingtaine d’adultes, éducateurs, enseignants et personnel médical en particulier. La circulaire du 28 mars 2003 précise le cadre juridique et la prise en charge éducative des jeunes placés : elle stipule notamment que « le placement a pour objectif un travail sur la personnalité du mineur et son évolution personnelle…. les soins somatiques et le suivi psychologique ainsi que les activités d’enseignement et de formation professionnelle doivent faire l’objet d’une attention particulière ». D’autres textes plus techniques régissent l’implantation et les conditions de sécurisation des sites, qui devraient être optimales compte tenu de leur spécificité.

La réalité que décrit Jean-Marie Delarue est très éloignée de ces objectifs. Extraits :

• Le centre d’Hendaye est « d’accès difficile… la route donnant accès au centre (via un tunnel) est inaccessible aux piétons… la seule issue pour un jeune à pied est la double traversée de voies ferrées ». Le CGLPL conclut le paragraphe par ces mots : « Le choix d’implantation en 2003 en dit long sur le sérieux avec lequel les dimensions de sécurité étaient alors envisagées ».

• Dans le même centre, la découverte de « stocks importants de viande dont la date de consommation était dépassée depuis plusieurs mois » en dit long aussi sur le traitement dégradant auxquels sont soumis ces jeunes, qui pourraient être nos enfants.

• A Pionsat, les contrôleurs ont relevé « l’absence totale de projet éducatif… des éducateurs de bonne volonté mais peu qualifiés et peu formés… des activités au caractère limité, voire inexistant pour les jeunes ». Parmi les exemples indiqués, des sorties avec l’homme d’entretien pour acheter du matériel ou le fauchage des abords du centre.

Sans surprise, le rapport conclut à la « recommandation instante » de fermer Hendaye et de revoir le fonctionnement du centre de Pionsat.

Ce rapport pourrait être considéré comme un épiphénomène si les dysfonctionnements constatés ne concernaient que ces deux établissements. Cependant, Monsieur Delarue rappelle que les recommandations à caractère général qu’il avait formulé en 2010 n’avaient jamais été suivies d’effet : Effectuer une analyse plurifactorielle préalable concernant le choix d’implantation des sites, mettre en place la formation professionnelle, définir des projets éducatifs, nommer des enseignants dans des délais compatibles avec les besoins des enfants.

La prison fabrique des fauves, dit-on. En jetant des gosses en difficulté dans ce genre d’endroit on fabrique quoi ? Certainement pas de futurs citoyens responsables.

Dans sa réponse au Contrôleur Général, Christiane Taubira dit avoir pris la mesure de la situation et François Hollande est revenu sur sa promesse de doubler le nombre de CEF durant le quinquennat. C’est bien le moins.

Rappelons tout de même que ces centres sont une création de la droite (Loi Perben 1, votée en 2002). L’incurie constatée aujourd’hui est donc le produit de dix ans de pouvoir UMP. Si le gouvernement socialiste a commis des erreurs depuis 18 mois, force est de constater qu’il a beaucoup à faire pour redresser la France.

Comme tout le monde, j’aimerai que tous les problèmes se règlent d’un coup de baguette magique. Hélas, les fées n’existent que dans les contes…

François Hollande hué, un député poignardé, Christiane Taubira insultée : dans quel pays voulons-nous vivre ?

 Le 6 mai 2012, comme de très nombreux français, j’ai ressenti un immense soulagement. Une période de 5 ans pendant laquelle un président au discours xénophobe (Dakar) et méprisant (casse toi pov’con) a distillé tensions et rivalités dans la société s’achevait enfin. Le nouveau quinquennat, s’il ne démarrait pas sous les meilleurs auspices en raison de la crise économique, promettait cependant un répit, voire un renouveau du « vivre-ensemble ». Les valeurs de tolérance, de respect des plus faibles, de la démocratie tout simplement, étaient à nouveau à l’honneur à la tête de l’exécutif.

18 mois plus tard, ce bel idéal fait partie des utopies englouties par des contestations aux motifs souvent anodins. L’opposition au mariage pour tous a dégénéré en une jacquerie envers toute évolution sociétale, dont les derniers débordements à Angers ont ouvert la voie aux évènements de ce triste 11 novembre.

Ce jour commémoratif d’une des plus grandes tragédies qu’ait connu la France, la mort de plus d’un million de jeunes dans des combats inutiles, a été l’occasion pour un mouvement d’extrême-droite de faire connaître au monde entier sa haine de la République sur les Champs-Élysées. Au même moment, le député-maire de Chateaurenard Bernard Reynès et deux conseillers municipaux étaient lâchement poignardés par un individu aux motivations absconses. Ainsi, droite et gauche républicaine ont été tragiquement associés au rejet violent de la classe politique toute entière exprimé depuis des mois par une fraction croissante de la population.

Le discours d’Oyonnax prononcé le même jour par François Hollande vient de connaître la réponse la plus dégueulasse qui soit : la « Une » du journal Minute de cette semaine. L’expression du racisme le plus bête, le plus abject qui soit. La claque gratuite infligée à l’une d’entre nous, et à travers elle à nous tous. A tous ceux pour qui l’adjectif « français » signifie droits de l’homme, égalité, fraternité.

Cette claque ne peut rester impunie aujourd’hui ; demain, il sera trop tard.

Aujourd’hui, la progression du cancer raciste et antirépublicain doit nous donner la force de lutter pour la démocratie. Demain, après-demain, dans cinq ans, dans vingt ans, la France sera un repaire de fascistes ou une société guérie de sa gangrène. Apaisée.

Ce 13 novembre a lieu la journée internationale de la gentillesse. Un bien beau jour pour célébrer la démocratie victorieuse de la haine. Qu’en pensez-vous ?

Le saviez-vous ? Banques et propriétaires peuvent vérifier nos avis d’imposition !

 

En théorie, la consultation des fichiers à caractère personnel est strictement encadré par la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui prévoit dans son article 38 que « Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel fasse l’objet d’un traitement » sauf « lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l’application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement ». A ma connaissance, cette restriction grave des libertés était jusqu’à présent peu utilisée.

Ce n’est plus le cas. Un arrêté du 8 octobre dernier, publié au JO le 15, a créé un service de vérification de l’impôt sur le revenu  http://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2013/1015/joe_20131015_0240_sx00.html?verifBaseDir=/verifier&notVerif=0&verifMod=load.php&verifExplMod=attente.php&ficBaseDir=../publication/2013/1015&joDate=15/10/2013#test4 des personnes physiques, accessible à « notamment les banques, organismes gérant des prestations sociales, bailleurs, collectivités territoriales » à qui nous aurions fourni un exemplaire papier ou les références de notre avis d’imposition. La Commission Nationale de l’Informatique des Libertés (CNIL) avait pourtant délivré un avis non conforme au projet le 12 septembre, car les utilisateurs de ce fichier n’ont pas besoin de s’identifier pour y accéder ! Le gouvernement a passé outre, ce qui signifie qu’un individu lambda muni des bons renseignements peut fouiller à loisir les données personnelles et la situation fiscale de son voisin…

Pis, le législateur a utilisé la faculté prévue par l’alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 mentionnée ci-dessus : nous n’avons pas, légalement, la faculté de s’opposer à une telle intrusion dans notre vie personnelle.

Si je suis trop peu influent pour faire cesser ce scandale, j’espère que l’un d’entre vous, chers lecteurs, aura les moyens de dénoncer ce viol légitimé de notre vie privée et de faire annuler cet arrêté scélérat, indigne de la République.

Le sport de haut niveau commence à rentrer dans le rang

 Les rapports entre sport et politique oscillaient depuis longtemps entre indépendance affirmée par ses instances internationales (la fédération camerounaise de football a été suspendue trois semaines en juillet dernier pour ingérence gouvernementale par la FIFA*) et allégeance grossière envers les plus forts (les états de l’Europe de l’Est n’ont jamais été inquiétés pour dopage durant la guerre froide). Ces dernières années, la puissance financière et le statut particulier des fédérations sportives, qui possèdent notamment le droit d’émettre leur propre réglementation, a renforcé chez leurs dirigeants le sentiment d’être au-dessus des lois.. Cependant, 3 évènements récents vont, je l’espère, rabattre le caquet de ces potentats.

La Coupe du monde de football au Qatar en difficulté

Dès l’annonce de la décision par la FIFA, en 2010, d’attribuer la Coupe du monde de football au Qatar en 2022, de nombreuses voix s’étaient élevées pour dénoncer l’absurdité d’y jouer une telle compétition. Le Qatar, peuplé de 2M d’habitants seulement et isolé géographiquement des nations pourvoyeuses en supporters, connaît un climat désertique, incompatible avec les exigences du sport de haut niveau. Les révélations du Guardian fin septembre sur les conditions terribles réservées aux ouvriers qui construisent les stades (passeports confisqués, travail forcé, nombreux décès dus à la déshydratation et au non-respect des normes de sécurité) ont provoqué l’indignation générale : on estime que 7000 personnes pourraient payer de leur vie ces 15 jours de compétition. De plus, des soupçons de plus en plus prégnants de corruption (4 dirigeants « pro-Qatar » ont déjà été exclus de la FIFA pour ce motif), les réticences du syndicat international des joueurs de football (FIFPro) qui envisage de boycotter l’évènement en raison de la chaleur (il peut faire 50° là-bas au mois de juin), devraient finir par ébranler la morgue légendaire de Sepp Blatter**..

Le Qatar a aussi la désagréable habitude de traiter les footballeurs comme du bétail : 4 français sont ainsi retenus là-bas contre leur gré après avoir connu des litiges avec leurs clubs de football. Le 20 octobre dernier, une mission officielle française, composée d’un préfet, deux syndicalistes et deux spécialistes en droit du travail s’est envolé vers Doha, afin de les libérer mais aussi d’enquêter sur les conditions de travail sur les chantiers. Leurs conclusions, si elles sont rendues publiques, pourraient discréditer définitivement cette compétition et ce pays.

Au basket, les sanctions automatiques, c’est fini !

Un arrêt du Conseil d’État, publié le 21 octobre dernier et passé injustement inaperçu, remet totalement en cause la réglementation disciplinaire en vigueur dans le sport collectif. Saisi par un entraîneur-joueur de basket licencié en raison de sanctions disciplinaires infligées de manière automatique par sa fédération, la juridiction administrative suprême a jugé que celles-ci sont incompatibles avec le droit européen qui inscrit, dans l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le principe de l’individualisation des peines. Ainsi, désormais, toutes les dispositions de ce type (par exemple la suspension d’un match suite à trois fautes techniques au cours d’une même saison sportive pour le basket) sont hors-la-loi. Cet arrêt va contraindre les fédérations à revoir leur mode de fonctionnement, trop souvent opaque et arbitraire : tant mieux pour le sport, mais le .Conseil d’Etat n’est pas au bout de ses peines : les automobilistes, notamment, sont logés à la même enseigne.

Incroyable :notre président tape du poing sur la table

François Hollande a fait (pour une fois) preuve de fermeté à bon escient. Notre spécialiste des revirements a en effet affirmé jeudi 31 que la taxe à 75% s’appliquera aux clubs de football, malgré les pressions et les cris d’orfraie de leurs présidents. C’est la moindre des choses : ces mêmes clubs n’hésitent pas à jeter des millions d’euros par la fenêtre pour enrôler tel ou tel joueur ou entraîneur grâce aux droits faramineux versés par les télévisions et à la manne indécente des coupes d’Europe. L’avenir nous dira s’ils maintiennent le préavis de grève le plus ridicule de l’année, puisque, en théorie, le dernier week-end de novembre devrait être une « journée blanche » sans match. Quoi qu’il en soit, les clubs ont d’ores et déjà perdu cette partie, ce qui n’est que justice, à un moment ou tant d’entre nous se demandent comment ils pourront manger le lendemain.

Entre parenthèses, si on appliquait les mêmes méthodes : dénonciation des scandales, coup d’arrêt aux règles liberticides et fermeté fiscale aux multinationales, le monde s’en porterait bien mieux.

*FIFA : Fédération Internationale de Football Association.

** Président de la FIFA depuis 15 ans, toujours en place malgré de multiples accusations de corruption et trucage des élections internes, sans compter ses dérapages verbaux sur le dopage ou les homosexuels.

Expulsions locatives, précarité énergétique : le gouvernement poursuit une politique erratique

 

La trêve hivernale est élargie mais les aides au logement gelées : ou est la logique ?

Le 1^er novembre est synonyme de soulagement pour de très nombreuses familles : à compter de ce jour, et pour quelques mois, les expulsions dont sont menacées chaque année des centaines de milliers de personnes (115 086 décisions ont été rendues en 2012 pour impayés de loyer, auxquelles s’ajoutent celles à l’encontre de propriétaires insolvables) sont suspendues en raison des conditions climatiques. La trêve hivernale, créée par la loi Aubry contre l’exclusion en 1998, se terminait initialement le 15 mars ; l’an dernier, elle avait été prolongée de manière exceptionnelle jusqu’au 31 du même mois et le Sénat a voté à l’unanimité l’inscription de cette mesure au sein du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, en cours d’examen. Cette mesure positive est malheureusement contrecarrée par l’annonce du gel du barème des allocations personnalisées au logement (APL) qui entraînera de fait une baisse de celle-ci aux foyers modestes. Deux amendements déposés par des députés socialistes lors de l’examen du projet de budget 2014 devraient amoindrir l’impact de cette disposition, mais la revalorisation devrait se faire « à enveloppe budgétaire constante ». Il risque donc d’y avoir des perdants….

Si je comprends la nécessité de contenir les déficits sociaux, frapper les plus modestes dans leurs besoins primordiaux ne peut être la solution.

La loi Brottes interdit les coupures d’énergie en hiver, mais l’extension des tarifs sociaux est au point mort

La loi Brottes, publiée en avril dernier, prévoyait la création d’une trêve hivernale à l’attention des personnes en situation d’impayés d’électricité ou de gaz. Cette mesure, très attendue par les associations, devait être accompagnée d’une extension des tarifs sociaux, dits TPN, à 4,2 millions de personnes d’ici la fin de cette année. Très bien, mais deux grains de sable viennent salir ce beau tableau.

D’une part, les foyers en situation d’impayés verront leur fournisseur d’électricité réduire la puissance de l’installation à 3kW/h, soit de quoi alimenter l’éclairage, le réfrigérateur et un petit radiateur. En clair, il leur faudra choisir entre faire tourner la machine à laver, prendre une douche et se chauffer. A noter que l’extension de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars n’est pas prévue dans le cadre de cette loi ; un oubli, peut-être ?

D’autre part, les décrets d’application de l’extension des tarifs TPN (une aumône qui plus est, puisqu’elle ne dépasse pas 100 euros pour l’électricité et 150 pour le gaz sur un an) ne sont toujours pas parus. Du coup , l’identification des bénéficiaires reste impossible à effectuer. Si le ministre de l’Énergie, Philippe Martin, promet de publier le décret rapidement, la mise en place effective de cette disposition risque de prendre plusieurs mois. De quoi, d’ici là, amplifier les difficultés de tous ceux qui vivent avec des revenus en dessous du seuil de pauvreté et ne pourront, une fois encore, se chauffer correctement.

Cette situation résume bien l’action sociale de cet exécutif : de bonnes intentions, mais qui débouchent sur des réformettes mises en œuvre dans des conditions chaotiques. Au risque d’accroître l’exaspération de tous ceux qui n’en peuvent plus dans ce pays.

L’écotaxe, héritage maudit des années Sarkozy

 

Issue d’une directive européenne de 2006 l’écotaxe, de son vrai nom taxe nationale sur les transports de marchandises, connaît une genèse compliquée. Le projet, lancé en 2008, vise à faire appliquer le principe du « pollueur-payeur », ou plutôt de l’utilisateur-payeur au transport routier de fret : jusqu’à présent, c’est l’impôt commun qui finance la construction et la maintenance du réseau routier non concédé. Comme, selon son tonnage, un camion sollicite jusqu’à 100 fois plus le bitume qu’un véhicule particulier, il n’était pas illogique d’asseoir une part significative de ce coût sur ce type de transport.

Cependant, comme la plupart des initiatives lancées par le gouvernement précédent, l’écotaxe a été préparée en dépit du bon sens. Le système de taxation, a priori très simple (un tarif kilométrique fixe en fonction du nombre d’essieux du véhicule) a été rendu illisible en raison d’abattements plus ou moins justifiés : 3 régions dites excentrées, Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées, bénéficient d’une réduction de 30 à 50%, ce qui peut se comprendre dans le cas de la première mais beaucoup moins des deux autres ; plus étrange, les redevables abonnés à un service de télépéage ont aussi une réduction de taxe de 10%. S’ajoute à ces abattements un dispositif de minoration/majoration en fonction de la classe d’émission euro du véhicule, qui dépend de l’année de mise en service du véhicule et non de son tonnage ou de son taux d’émission de CO2 par kilomètre : cette échelle absurde va ainsi pénaliser essentiellement les petits transporteurs qui ne peuvent renouveler fréquemment leur flotte.

Le privé s’empare des prérogatives fiscales de l’État

Le recouvrement de la taxe suppose que le véhicule soit enregistré auprès du prestataire collecteur de la taxe puis équipé d’un boîtier GPS paramétré, détectable par les portiques installés sur tout le territoire. Et, pour la première fois depuis la Révolution française, ce sont des organismes privés non assermentés qui collecteront un produit d’imposition national : l’État a en effet délégué ce pouvoir régalien à une société créée de toutes pièces pour l’occasion, Ecomouv, par contrat de partenariat public-privé (PPP). Ce type de contrat, s’il évite à la collectivité l’investissement initial en infrastructure, coûtera fort cher à long terme à la collectivité, qui devra verser durant 14 ans un loyer correspondant à près de 20% du rendement prévisionnel de l’écotaxe, soit 18M€ par mois! Bel exemple de gestion des deniers publics, qui enrichiront des actionnaires au lieu de servir l’intérêt général…

Si encore cette usine à gaz permettait d’inciter au report, nécessaire, du transport routier des marchandises vers d’autres modes, rail ou voie d’eau… L’exemple allemand prouve qu’il n’en est rien. Outre Rhin, le produit de la LKW-Maut a ainsi été utilisé en partie pour élargir une autoroute; et, d’après les études d’impact, le taux appliqué là-bas (de 0,14 à 0,28€ du kilomètre, comme celui prévu en France) n’a provoqué aucun transfert de marchandises de la route vers le rail.

Un fil à la patte pour le gouvernement

En butte à la fronde des industriels et agriculteurs bretons, Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mardi un nouveau report d’application de l’écotaxe dans notre pays. Il ne peut faire mieux, car cet impôt mal-né et mal calibré coûtera, quoi qu’il arrive désormais, 18 millions d’euros par mois à compter du premier janvier prochain. Et en cas d’abandon du projet, 800 millions devront être versés à titre de dédommagement à Ecomouv !

Nous n’avons pas fini de payer les erreurs de l’ère Sarkozy.