Embauches contre baisse de charges, un pacte de dupes

 Le 31 décembre dernier, François Hollande a lancé l’idée d’un « pacte de responsabilité », énième avatar d’une politique de baisse des charges dans l’espoir de résorber le chômage. Manque d’imagination, entêtement malvenu, ignorance des mécanismes économiques ? Il y a un peu de tout cela. Pourtant, une simple revue des tentatives précédentes suffit à comprendre l’inanité du procédé.

 Exonérations de charges sociales, CICE, baisse de la TVA dans la restauration : échec, échec et mat.

 Depuis les années 1980, de nombreux dispositifs d’exonération de charges sociales ont vu le jour. Certaines s’appliquent à toutes les entreprises, tels les contrats aidés (apprentissage, professionnalisation…) ou les baisses de cotisations sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC ; d’autres sont plus ciblées, comme les aides accordées aux employeurs installés dans des zones défavorisées (zones urbaines sensibles ou de revitalisation rurale) ou relevant de secteurs d’activité particuliers (entreprises dites innovantes). Selon un rapport sénatorial daté du 21 février 2012, ces exonérations entraînent un manque à gagner de 30 milliards d’euros par an, alors qu’aucune étude sérieuse ne permet d’affirmer qu’elles aient un quelconque impact sur la création d’emploi.

 Le crédit d’impôt compétitivité emploi mis en place plus récemment est tout aussi inefficace : 20 milliards seront gaspillés en 2014, sans espoir de redémarrage de l’économie si l’on en croit les prévisions du gouvernement.

 Lors de la baisse de la TVA dans la restauration durant le quinquennat précédent, le patronat s’était engagé à créer massivement des emplois dans ce secteur d’activité. Résultat, 5 ans après sa mise en œuvre, l’INSEE évaluait à 6000 le nombre d’embauches annuelles induit par cette mesure. Pire, le retour en arrière amorcé depuis (hausse de la TVA de 5,5% à 7% en 2012, puis à 10% au premier janvier 2014) semble avoir eu autant d’effet qu’un gravillon jeté dans l’océan.

 La politique de l’offre est un non-sens économique

 Pierre Gattaz, l’actuel dirigeant du MEDEF, s’est vanté durant plusieurs mois d’être en mesure d’embaucher 1 million de personnes en échange d’une baisse des charges conséquente. Mis au pied du mur par l’annonce présidentielle, il a baissé d’un ton. Et pour cause. Par définition, il n’a aucun pouvoir de décision sur la gestion des ressources humaines de ses pairs. Accroître ou diminuer la masse salariale dans une entreprise dépend d’un seul critère, le taux de remplissage du carnet de commandes. Et pour qu’il y ait commande, il faut des acheteurs, solvables de surcroît, et donc de la croissance. Croissance qui, en France, dépend essentiellement de la consommation des ménages (la demande) et non de l’offre.

 La solution existe : transférer les charges de personnel sur le chiffre d’affaires ou l’EBE

 Ceci dit, le poids des charges pesant sur les salaires est effectivement trop élevé dans notre pays. Les répartir sur le chiffre d’affaires ou, comme cela avait été envisagé un temps, sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), ne coûterait pas un centime à la Sécurité Sociale et allègerait de manière significative le coût du travail dans les entreprises de main d’œuvre. Évidemment, cette solution de bon sens est refusée depuis toujours par le grand patronat, car les revenus des actionnaires s’en trouveraient diminués.

 Pourtant, il y aurait là matière à sceller un « vrai » pacte de responsabilité.

 

Formation professionnelle : un petit progrès pour les salariés et les chômeurs, un gros cadeau pour le MEDEF.

 Mercredi, le gouvernement a examiné en Conseil des ministres le projet de loi transposant le texte de l’accord national interprofessionnel sur la formation conclu le 14 décembre dernier. L’ambition de cette négociation était d’améliorer l’accès des salariés, en particulier ceux des petites entreprises, à des dispositifs de formation continue ou de reconversion et à rendre leur financement plus efficient et plus transparent. Au final, l’accord n’est pas mauvais mais certains points méritent d’être précisés voire amendés au Parlement. Décryptage.

 Un compte formation universel et d’autres dispositifs (plus ou moins fumeux) dans la besace des travailleurs

Le premier chapitre de l’accord crée un entretien professionnel individuel censé permettre au salarié « d’être acteur de son évolution professionnelle ». Il doit avoir lieu tous les 2 ans ou à l’issue d’une suspension longue du contrat (congé maternité par exemple). Cet entretien, déjà prévu dans un accord de 2009 sous une forme différente, oblige les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en œuvre des actions concrètes en terme d’évolution de carrière… ou d’abonder le compte personnel de formation, autre nouveauté de l’accord, de 100 heures supplémentaires. Une aumône. Qui plus est, les formations devront être liées directement aux besoins de l’entreprise. En théorie, la personne formée est censée accéder « de façon prioritaire » à un poste correspondant à ses nouvelles compétences. Reste à savoir si l’engagement de l’entreprise sur ce point est purement moral ou réellement opposable devant les tribunaux.

 L’accord prévoit aussi un « conseil en évolution professionnelle » accessible à toute personne « dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ en retraite » et ce à titre gratuit s’il vous plaît. Cependant, cette disposition inscrite au titre V semble redondante : moult organismes (Pôle Emploi, Missions Locales, Conseils Généraux…) proposent déjà ce type de prestation.

 Le deuxième chapitre reprend, dans ses grandes lignes, les obligations déjà existantes de consultation des comités d’entreprises sur le plan de formation. Rien de bien nouveau donc, ni de très contraignant. La mise à disposition, pour les entreprises de moins de 50 salariés, « d’outils de communication » par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) relève de l’anecdote, tout comme la mise en place de missions d’appui au niveau des branches professionnelles (Titre II) et autre Observatoire Prospectif des Métiers, des Qualifications et des Compétences.

 Le titre III définit les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation. Ce compte, qui remplacera à compter du 1^er janvier 2015 le Droit Individuel de Formation (dont l’utilité était proche de zéro) a le mérite d’être universel, portable (les droits restent acquis même en cas de changement d’entreprise) et abondé dès que la personne a le statut de salarié. Cerise sur le gâteau, il pourra être utilisé sans l’accord de l’employeur. Pas question cependant d’apprendre la poterie par ce biais : l’article 12 restreint son utilisation à des « formations qualifiantes correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme ». Ce dispositif reste donc un outil au service des besoins du patronat et non des salariés. Un autre point en limite l’intérêt : il ne peut excéder 150 heure, alors qu’une formation d’acquisition de compétences en nécessite 400 à 600 en règle générale.

 La nouveauté qui me semble finalement la plus intéressante est sa possibilité de mise en œuvre lorsque l’on est demandeur d’emploi. Le chapitre 6 précise même que le compte peut être utilisé comme en entreprise, c’est-à-dire sans demande d’autorisation préalable : malgré cela, Pôle Emploi devra prendre en charge la formation. Cette disposition est une réelle avancée pour les chômeurs qui souhaiteraient, par exemple, obtenir le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité)… à condition toutefois que cette formation soit éligible.

 Différents abondements complémentaires pourront être octroyés, au cas par cas, par les entreprises, les branches professionnelles, l’État, les Régions, Pôle Emploi, l’AGEFIPH (pour les travailleurs handicapés) ou la CAF selon le statut de la personne.

 Une jolie baisse de charges pour les entreprises de plus de 20 salariés

 Le patronat ne s’est pas oublié dans l’accord. Alors que jusqu’à présent les contributions minimales dédiées à la formation continue s’élevaient à 0,55% du montant des rémunérations pour les entreprises de 1 à 9 salariés, 1,05% jusqu’à 19 salariés et 1,6% pour les entreprises de 20 salariés et plus, elles passent à 0,55% jusqu’à 9 salariés et 1% au-dessus ! Soit une économie non négligeable qui explique la signature du MEDEF (au contraire de la CGPME)… Certes, une mutualisation des moyens au profit des salariés des petites entreprises est prévue par l’article 40, mais les véritables gagnants sont ceux qui, de manière évidente à présent, dirigent de fait la France de François Hollande.

 Un dernier titre, intitulé « Gouvernance », ne mérite pas de s’y attarder. La création d’un nouvel organisme aux abréviations barbares (CPNFPE !) ne répond pas à la question, fondamentale, de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle par les syndicats patronaux et ouvriers. Si j’en crois le site du ministère du Travail, « une clarification majeure interviendra avec la loi pour distinguer financement de la formation et financement des organisations patronales et syndicales ». J’attends de voir…

 

 

François Hollande est sous le charme (politique) d’Angela Merkel. Hélas pour la France.

 Austérité. Le mot reste tabou et ne sera pas prononcé durant la conférence de presse du président, mais il suinte par tous les pores de sa pensée. De déclinaison en déclinaison, la feuille de route tracée par le chef de l’exécutif peut se résumer à une cure d’amaigrissement des finances publiques dont les perdants seront une fois encore les ménages modestes, les classes moyennes et le service public. A l’opposé, les régions (du moins celles qui subsisteront) et surtout les entreprises seront les grandes gagnantes de cette année.

 20 milliards en 2012, 30 à présent : c’est la fête au MEDEF !

 Après avoir puisé 20 milliards d’euros dans les poches du contribuable pour financer le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), le président s’apprête à satisfaire une revendication patronale fort ancienne en les exonérant de cotisations familiales d’ici 2017. Toujours au nom de la sacro-sainte compétitivité, ce mot asséné à l’envi par les libéraux de tout poil. Dogme fallacieux, car comparer uniquement le montant des charges payées dans les entreprises à travers le monde sans mettre dans la balance les gains apportés par la redistribution de ces charges en termes de santé publique ou d’infrastructures revient à réduire le citoyen travailleur à une simple donnée comptable, corvéable a merci. Notion idiote car elle omet une donnée économique essentielle : ce qui est produit, objets manufacturés ou services, est destiné à être consommé. Pour être consommés, ces biens et services doivent pouvoir être achetés. Pour pouvoir être achetés, encore faut-il que le public en ait les moyens… et donc des revenus décents. La France a tiré historiquement sa croissance par la consommation ; le précédent président avait commencé à casser le pouvoir d’achat des ménages, l’actuel poursuit le mouvement. Car ne rêvons pas : la suppression des cotisations famille payées par les entreprises aura des incidences sur notre vie quotidienne. Elle se traduira nécessairement par une baisse des prestations soit par le recours à une imposition supplémentaire.

 A moins qu’il n’ait été inspiré par le « modèle » allemand, ce pays au taux de fécondité si bas qu’il se dépeuple depuis 10 ans. Il faut dire que, là-bas, un jeune parent est dans l’impossibilité de travailler faute de moyens de garde pour les enfants.

 Des länder et des métropoles à l’horizon ?

Dans sa quête effrénée de coupes budgétaires, François Hollande se fait fort de réduire le millefeuille territorial, en commençant par les régions comme le souhaitait son prédécesseur. Si regrouper certaines d’entre elles (Nord-Pas de Calais et Picardie par exemple) n’aurait rien d’illogique, l’idée de leur attribuer un pouvoir réglementaire local est plus original au regard de la tradition française centralisatrice. Depuis, élus de tous bords se sont déchaînés tous azimuts : certains élus craignent pour leur place, d’autres émettent des projets plus ou moins farfelus, tel Jean-Marc Ayrault qui souhaite fusionner Paris avec les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne). Soit la recréation de l’ancien département de la Seine, éclaté en 1968 car considéré comme trop peuplé. Le renforcement du statut de métropole, qui vient d’être voté par le Parlement (le projet de loi initial datant de 2010, une fois de plus, la politique précédente a été reprise et amplifiée), va donner naissance à de nouvelles collectivités territoriales à la fois intercommunalité et département : dès le 1^er janvier 2015 dans le Rhône et probablement d’autres (Bouches du Rhône ?) par la suite.

 Sur ce point aussi, François Hollande semble avoir trouvé son modèle d’organisation Outre-Rhin. L’attribution de pouvoirs étendus à des régions plus vastes rappelle étrangement le système des länder, même si le projet français n’inclut pas (pour le moment) d’inclure la police ou l’éducation parmi les compétences régionales. Le regroupement forcé des communes en intercommunalités et de certaines intercommunalités en métropole y a été opéré (fusions de territoires municipaux et de communes) dans les années 1970 puis entre 1995 et 2005.

 Vers un renforcement de l’axe franco-allemand ?

 Depuis la disparition des grands duos formés par François Mitterrand et Helmut Kohl puis Jacques Chirac et Gerhard Schröder, l’entente franco-allemande s’est quelque peu effritée. François Hollande vient pourtant de faire un appel du pied en direction de la chancelière en lui proposant d’agir de commun sur trois plans : la défense, la transition énergétique et… une harmonisation des règles fiscales « notamment pour les entreprises ». Cela sera-t-il suffisant pour conquérir le cœur politique de madame Merkel ? L’avenir nous le dira…

 

La poliomyélite et l’hépatite C devraient faire bientôt partie des mauvais souvenirs

 

Ce début de semaine est marqué par deux bonnes nouvelles en matière de santé : tout d’abord, en Inde, la poliomyélite est en passe d’être éradiquée ; de plus, le gratin des spécialistes des maladies hépatiques a annoncé la commercialisation prochaine de deux molécules susceptibles de guérir les patients atteints par la forme la plus sévère (C ), qui touche 150 millions d’individus à travers le monde.

 La lutte contre ces deux fléaux a réellement débuté il y a 25 ans. La découverte de plusieurs vaccins efficaces contre la polio a bien été suivie d’une campagne de vaccination massive dans les pays développés dès les années 1960, mais il a fallu attendre la 41^ème assemblée de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 1988 pour lancer un programme visant à protéger tous les enfants de la planète de la paralysie spinale aigüe. Quant à l’hépatite C, elle n’a été identifiée qu’en 1989 ; un traitement découvert depuis permet d’en limiter les effets mais, rien qu’en France, plus de 2500 personnes sont décédées des suites de la maladie en 2012.

 Ces deux avancées ne doivent pas faire oublier le chemin qu’il reste à parcourir pour éloigner définitivement ces virus de l’espèce humaine. Selon l’OMS, plusieurs pays (Nigeria, Pakistan et Afghanistan) restent en situation de pandémie poliomyélitique, et des millions de personnes découvrent chaque année une contamination VHC. D’autres épidémies, notamment dans les pays en voie de développement, continuent à faire des ravages dans la population, y compris par des pathologies parfaitement maîtrisables par l’homme, comme la tuberculose. L’OMS n’est pas prête de chômer…

 

Janvier 2014, le Conseil d’État obtient une reconnaissance méritée

 

« En raison d’un nombre très important de connexions, ce site est momentanément inaccessible ». Ce court texte, visible depuis ce week-end par tout internaute désireux d’effectuer une recherche sur le site http://www.conseil-etat.fr/ illustre la soudaine notoriété de cette institution, qui joue pourtant un rôle éminent dans notre pays depuis plus de cinq siècles.

Fondée sous l’Ancien Régime, cette assemblée aux fonctions politiques et juridiques représentait alors l’unique contre-pouvoir toléré par la monarchie. Refondée en 1799 par Napoléon Bonaparte, elle est désormais chargée d’émettre des avis sur les projets de lois émanant de l’exécutif et exerce la juridiction administrative suprême, à l’instar de la Cour de Cassation dans le domaine judiciaire.

Ses fonctions mettent rarement le Conseil d’État sous les feux de l’actualité, même si des arrêts parfois très anciens, tels Casanova en 1901 autorisant le recours d’un citoyen contre une décision communale qui ne le concernait pas directement, Benjamin en 1933 qui a posé le principe du contrôle de proportionnalité en matière d’atteinte portées par le pouvoir de police à la liberté de réunion, ou Morsang-sur-Orge en 1995 établissant que le principe de dignité humaine, composante de l’ordre public, ne peut être bafoué, ont fait jaser en leur temps.

Les décisions « Dieudonné » rendues les 9, 10 et 11 janvier dernier, sont basées notamment sur la jurisprudence induite par les deux derniers arrêts précités. Leur teneur peut se résumer ainsi : un maire, en tant que personne chargée de la police administrative sur le territoire de sa commune, peut interdire un spectacle contenant des propos à caractère antisémite, dont la tenue est susceptible d’attiser la haine et la discrimination raciale, dans un contexte de polémique exacerbée. On peut être d’accord ou non avec l’argumentation développée, elle a le mérite de la clarté (malgré le jargon propre à cette juridiction) et de rappeler que la liberté d’expression et de réunion, fondamentale dans une démocratie, ne saurait dépasser les limites fixées par la loi : nul n’a le droit, en France, d’aviver le cancer du racisme, sous quelque forme que ce soit.

S’agit-il pour autant d’une ordonnance à caractère politique ? Oui, si l’on considère qu’elle confère une certaine légitimité à la circulaire contestée du ministre de l’Intérieur incitant les maires à interdire les représentations du « Mur » ; non, si l’on la replace dans un contexte historique d’une jurisprudence construite au fil des siècles et affinée jour après jour par l’institution.

En outre, la composition du Conseil d’État ne laisse guère de doute quand à son indépendance : son vice-président, Jean-Marc Sauvé, nommé par Jacques Chirac en 2006, a exercé ses fonctions sous 3 présidents jusqu’à présent ; de plus, la grande majorité des conseillers qui statuent au contentieux sont des fonctionnaires nommés à l’ancienneté.

Jean-Marc Sauvé n’hésite d’ailleurs pas à contrer le pouvoir en place, comme le 7 janvier dernier face au Président de la République afin de dénoncer le délabrement de la fonction publique qu’induirait sa politique de réduction des dépenses. A ma connaissance, les détracteurs actuels du Conseil d’État ne s’étaient pas offusqués de cette prise de parole…

Les cabines téléphoniques menacées de disparaître ?

 

Elles sont un symbole du service public : les cabines téléphoniques, installées dans toutes les communes lors de l’automatisation des télécommunications au cours des années 1970, pourraient disparaître du paysage très prochainement  l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a émis une proposition en ce sens, publiée le 3 janvier au Journal Officiel.

Cette proposition est une énième conséquence de la privatisation de France Télécom. Cette structure, née de la scission de l’administration des Postes et Télécommunications dans les années 1990, avait conservé certaines obligations nées du « service universel », ce concept nébuleux d’inspiration européenne censé garantir un minimum d’accès à certaines prestations de base comme un compte bancaire, le service et la distribution du courrier ou le raccordement au téléphone sur tout le territoire français. Lors de l’ouverture à la concurrence du secteur il y a 15 ans, l’opérateur « historique » s’était vu contraint de maintenir en activité le réseau de cabines publiques en place, moyennant une dotation compensatrice de l’État.

En pratique, France Télécom s’est contenté d’empocher l’argent des contribuables et de réparer à l’occasion le matériel sans le remplacer. Certes, le développement du portable a diminué la fréquentation des cabines : elles restent pourtant utilisées par la population en cas d’urgence ou pour appeler à l’étranger. Le démantèlement du réseau, qui suit celui déjà en cours des points d’appel d’urgence sur les autoroutes, contraindrait encore un peu plus les particuliers à disposer d’un téléphone portable utilisable en toutes circonstances.

Encore faut-il avoir les moyens de se l’offrir et d’être situé dans un endroit où les ondes passent. Ce n’est pas le cas dans nombre de zones rurales, sans parler de lieux particuliers comme les tunnels ou les refuges de montagne. Plutôt que de vouloir supprimer ce service au nom de la rentabilité, l’État serait mieux inspiré de le moderniser, au nom de l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire à un coût raisonnable.

 

L’inquiétante dérive droitière de François Hollande

 Avons-nous élu un président de gauche ? Malgré le Crédit impôt compétitivité emploi, que je considérais comme un accident de parcours et une erreur majeure (financer les entreprises par une hausse de la TVA revient à nourrir les actionnaires en tuant la consommation des ménages et donc la croissance), malgré l’étrange éloge du soi-disant modèle allemand l’été dernier et l’avalisation de décisions européennes régressives (budget, règle d’or), je persistais jusqu’à ces derniers jours à lui accorder le crédit d’une vision socialiste en matière économique et sociale. Les déclarations effectuées le 31 décembre dernier, où François Hollande citait la réduction de la dépense publique comme objectif prioritaire, auguraient pourtant d’un retour à une doctrine libérale dans son sens le plus bête, conjuguant destruction de l’État et déréglementation au nom de la « compétitivité ».

Mardi, le président a réitéré ses propos lors d’un discours prononcé devant les corps constitués. Il s’est engagé à économiser 50 milliards d’ici 2017, sur le dos de tout le monde : collectivités locales, opérateurs et organismes sociaux, État. Fustigeant ce dernier « trop lent, trop lourd, trop cher », il souhaite « réformer », comprenez restructurer, supprimer des emplois et des moyens. Les collectivités locales, dont il ne veut pas réduire le millefeuille (c’est dommage, car regrouper les communes, voire certaines régions, les rendraient plus efficaces tout en limitant les frais de fonctionnement) verront leurs dotations diminuer de nouveau alors même qu’elles sont l’un des (rares) moteurs actuels de la croissance française. Si la réduction du nombre d’opérateurs peut par contre être envisagée (même la Cour des Comptes a du mal à tous les identifier), toucher aux organismes sociaux relèverait du crime pur et simple alors que des millions de français n’arrivent pas à faire face à leurs besoins primaires.

Si, comme l’a justement dit François Hollande « L’État n’est pas un but en soi, c’est un instrument au service de la Nation », encore faut-il qu’il ait les moyens d’exercer ces fonctions. Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d’État, lui a d’ailleurs répondu que « La situation (de la fonction publique) est difficile et, dans certains secteurs, critique ». Le moins que l’on puisse dire, lorsque des services ne peuvent plus s’approvisionner en fournitures de base au mois de décembre et que des agents se suicident à cause de la pression managériale et des conditions de travail.

La seule bonne idée exprimée dans ce discours, même s’il l’a martelée par le passé sans la traduire dans les faits, est de vouloir simplifier les procédures administratives. Mais les énarques en sont-ils capables ?

 

Bonne année ? Drôle d’année !

 

Les premiers jours de l’année sont traditionnellement un moment de détente pour tous : après un réveillon bien arrosé, les congratulations et les bonnes résolutions égaient l’atmosphère de la ville.

Cette année 2014 n’a pas dérogé aux traditions festives, mais… le cœur n’y est pas. L’actualité de ces derniers jours oscille entre mauvaises nouvelles (la hausse inique de la TVA, les massacres en Centrafrique) vœux sans consistance (ceux exprimés par François Hollande, qui manquent cruellement d’allant et d’objectifs) et gesticulations lamentables d’un individu, le mal nommé Dieudonné, dont les « spectacles » méritent simplement d’être boycottés.

Cependant, les jours qui s’annoncent restent ceux des souhaits et des bonnes résolutions. Personnellement, je me suis fixé l’objectif d’écrire de nouveau sur ce blog qui m’est cher, avec l’intention d’apporter un modeste espace de réflexion et d’analyse de notre société, et je vous souhaite tout le bonheur du monde.

ATM