Voter aux régionales, est-ce bien raisonnable?

La quatorzième législature de la Cinquième République est déjà, en trois ans de mandat, celle de tous les records. Record du nombre de lois adoptées, record d’unanimité des votes, au point de réunir sur un même texte les voix des deux Fronts, National et de Gauche. La créativité législative aura touché, pour le meilleur et pour le pire (pour le pire le plus souvent) tous les domaines de l’État. Parmi ces lois, celle du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République justement, fait partie de ces dispositifs fourre-tout, incompréhensibles pour le commun des mortels et dont l’utilité pratique est tout sauf évidente. Cependant, ses effets concrets se font sentir dès à présent, avec ces élections surréalistes des 5 et 13 décembre. Surréalistes, car la loi NOTRe est illégale ! De plus, les conditions de la campagne électorale, en plein état d’urgence et sans perspective pour les candidats rendent le choix de l’électeur plus que cornélien.

Légale, la loi NOTRe ?

Oui selon le Conseil d’État, non selon la législation.  La loi NOTRe a fait l’objet de recours auprès des instances suprêmes de contrôle de la légalité, devant le Conseil Constitutionnel avant sa promulgation (il a juste retoqué quelques dispositions mineures) puis devant le Conseil d’État par la suite. Malgré la pertinence de certains recours, en particulier celui concernant le regroupement des régions, la cour suprême de la juridiction administrative a rejeté toutes ces requêtes le 27 octobre dernier. Cependant, l’argumentation développée par les « Sages » peut être sujette à caution. Le considérant 8 de la décision n°393 026, en particulier, contrevient à l’évidence à la législation en vigueur. Alors que les requérants demandaient l’annulation pour excès de pouvoir du décret portant à convocation des collèges électoraux en vue des élections régionales suite à méconnaissance de l’article L 4122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « Les limites territoriales des régions sont modifiées par la loi après consultation des conseils régionaux et des conseils départementaux intéressés », les juges osent affirmer en réponse que «Considérant, enfin, que si plusieurs requérants invoquent la méconnaissance des dispositions de l’article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoient que les limites territoriales des régions sont modifiées après consultation des conseils régionaux et des conseils départementaux intéressés, il était loisible au législateur de déroger à cette obligation de consultation pour l’adoption de la loi du 16 janvier 2015 » ! En français dans le texte, cela s’appelle une forfaiture, que personne ou presque n’a dénoncé jusqu’à présent.

Les conditions de l’élection biaiseront-elles le choix des électeurs ?

Oui, clairement. Oui, car les attentats du 13 novembre et l’état d’urgence qui en a suivi ont relégué les enjeux régionaux très loin dans l’ordre de préoccupations des citoyens. Par ailleurs, le calendrier des deux tours, fixés juste avant les vacances de Noël aurait été dans tous les cas peu favorable au débat électoral. De plus, la redéfinition des compétences régionales induite par la loi NOTRe (suppression de la compétence générale, rattachement du transport collectif routier jusqu’alors compétence départementale…), le redécoupage géographique déjà cité et les restrictions programmées des dotations de l’État aux collectivités rendent hasardeuse la production d’un programme électoral engageant les élus sur plusieurs années. Dans ma région, les listes en présence se sont contentées d’égrener de vagues orientations, sans objectif ni chiffrage même approximatif. Les professions de foi ignorent aussi, avec une belle unanimité, la question des ressources et donc de la fiscalité.

Compte tenu de ce qui précède, est-ce bien raisonnable de voter les 5 et 13 décembre prochain ?

Sincèrement, j’ai mis du temps à répondre à cette question. La tentation de l’abstention a été forte. Mais refuser de m’exprimer impliquerait de laisser le choix être fait par d’autres. Même si ces élections sont manifestement illégales, au moins dans les régions regroupées et  quoiqu’en ait dit le Conseil d’État, le développement économique, les transports collectifs, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle et la gestion des lycées sont des questions trop importantes pour  laisser aventuriers, démagogues de tout poil ou idéologues incompétents s’en emparer les six prochaines années. Quitte à choisir le moins pire, un peu au doigt mouillé, voire à voter blanc au second tour si seuls restent en lice la peste et le choléra.

Marianne pleure

Ils ne sont que 6. Six députés, Pouria Amirshashi, Isabelle Attard, Sergio Coronado, Noël Mamère, Barbara Romagnan et Gérard Sebaoun a avoir voulu sauver la démocratie. Les autres, tous les autres, ont signé l’acte de décès de la France telle que nous l’ont légué les révolutionnaires. Car prolonger l’état d’urgence, c’est anéantir nos droits fondamentaux, les valeurs républicaines et la séparation des pouvoirs. Permettre dans la durée perquisitions administratives, arrestation, garde à vue et assignation à résidence d’individus sans l’aval d’un juge, c’est donner aux préfets, aux gendarmes, à l’armée et aux policiers tous les pouvoirs sur les citoyens. Pas seulement « les autres », les terroristes ! Nous tous, sans exception.

Et inévitablement, l’encre de cette loi à peine sèche, les premiers dérapages commençaient. Depuis vendredi 20  et pour trois jours, 6 000 personnes, dont le seul crime est d’habiter dans un quartier dont l’un des appartements a été perquisitionné, ont du rester confinés chez eux entre 22h et 6h du matin. La liberté d’aller et venir est de valeur constitutionnelle, qu’importe ! Le préfet de l’Yonne n’a même pas pris la peine de motiver cet arrêté de punition collective.

Ce dérapage odieux n’est pas isolé. La presse régionale, relayée depuis peu par des médias nationaux comme Le Monde ou Rue 89, se font l’écho de la brutalité inouïe et souvent vaine dont font preuve les cow-boys à qui l’État a lâché la bride. Portes défoncées, enfants blessés, vies saccagées.

Pour quel résultat ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. 1233 perquisitions, 165 interpellations*, en général pour des délits n’ayant rien à voir avec le terrorisme. Terreur organisée, planifiée, voulue par des lâches, orchestrée par un pouvoir qui a renié les fondements de notre société. En vain, car la réponse au terrorisme est autre. Dans son blog, Isabelle Attard explique les raisons de son refus de prolonger l’état d’urgence http://isabelleattard.fr/blog/2015/11/nul-par-la-guerre-ne-devient-grand/  Fragiles remparts contre la dictature, ces six députés sont l’honneur de la République, la vraie, celle qui brandit les droits de l’homme contre vents et marées. Ce pays où je suis né et que ne reconnais plus.

* Au 20 novembre

Adieu liberté ?

Le 18 octobre dernier, j’écrivais sur ce blog mon inquiétude face à l’escalade militaro-sécuritaire du quinquennat http://leblogdatm.unblog.fr/2015/10/18/operations-militaires-loi-renseignement-la-dangereuse-escalade-de-lexecutif/ . L’action de celui-ci depuis vendredi confirme, malheureusement, que cette escalade ne faisait que commencer. Si la promulgation de l’état d’urgence au lendemain des attentats était parfaitement légitime face au péril imminent que représentent la sombre équipe survivante de barbares encore dans la nature, sa prolongation pour 3 mois, avec son cortège d’arbitraire administratif et de dispositions dérogatoires aux libertés fondamentales, l’est beaucoup moins, tout comme la hâte suspecte manifestée par celui-ci de faire voter une modification de la loi du 3 avril 1955 et même de la Constitution. Hâte suspecte, car le projet de loi dévoilé par Stéphane Le Foll à l’issue du Conseil des Ministres ne peut être voté en l’état par quiconque ait des convictions républicaines un tant soit peu chevillées au corps et à l’esprit.

 A la lecture du texte communiqué par le gouvernement, j’ai été frappé par la similitude de construction du projet de loi actuel avec celle de la précédente loi « renseignement » : un premier paragraphe rassurant, cette fois pour interdire les perquisitions administratives dans les locaux des parlementaires, avocats, magistrats et journalistes, avant les coups de massue. Le premier d’entre eux est à mon sens le plus grave. Élargir le régime d’assignation à résidence à « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public » revient à maintenir en détention domiciliaire une personne qui, par exemple, exprimerait publiquement son désaccord envers la politique du gouvernement, lancerait une alerte sur un abus de pouvoir, prendrait part à un piquet de grève lors d’un conflit avec une entreprise ou manifesterait son mécontentement face à une décision administrative, fut-elle sans lien avec une quelconque affaire liée au terrorisme. Tout aussi grave, l’extension de la possibilité de dissolution d’associations « qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public » : des syndicats, associations de défense des droits de l’homme ou des étrangers, notamment celles qui s’opposent physiquement à la destruction de camps de migrants ou des roms, groupements informels comme les zadistes opposés à la construction de l’aéroport de Notre Dame des Landes, pourraient être visés par cette loi !

Par souci d’objectivité, j’avoue cependant avoir souri un court instant : dans sa grande bonté, l’exécutif prévoit de supprimer la possibilité de censure de la radio et de la presse « jamais utilisée ». La bonne blague à l’heure d’Internet, et un mensonge éhonté par-dessus : la censure a pourtant bien frappé les médias durant l’état d’urgence. C’était il y a longtemps, peu après la rédaction de la loi de 1955. Une époque ou, contrairement à aujourd’hui, nous étions bien en guerre alors que le pouvoir de l’époque parlait « d’évènements ».

 Sans me faire trop d’illusions, j’espère que les députés et sénateurs éviteront le piège grossier tendu par l’exécutif. Car sinon, adieu liberté.

Après le 13 novembre, que faire et ne plus faire ?

129 morts, 350 blessés, des milliers de proches et d’amis endeuillés. Ce vendredi 13 novembre, des citoyens comme vous et moi ont payé de leur vie le fait d’être assis à la terrasse d’un restaurant, de participer à un concert de rock, de déambuler dans les rues du 11^ème arrondissement ou autour du Stade de France. Ces crimes inqualifiables méritent de réflexion, au-delà de l’émotion légitime des premiers instants. Car ils ont des origines, et auront des conséquences dans notre vie dans les mois et années à venir.

A l’origine, l’échec de l’intégration républicaine

 D’après les premiers résultats de l’enquête, au moins cinq auteurs des attentats étaient de nationalité française. Cinq monstres qui se sont retournés contre leur pays, sa culture, ses contemporains, par le moyen le plus odieux qu’ait connu l’humanité depuis la solution finale. Comment l’expliquer, si ce n’est par l’échec retentissant de l’intégration ? Combien a-t-il fallu de rebuffades, de mauvais regards, de paroles haineuses et de contrôles au faciès pour en arriver là ?

Des lois liberticides et improductives

 La multiplication des lois et mesures liberticides et attentatoires à la vie privée, loi sur le renseignement, plan Vigipirate, caméras de surveillance sur voirie, a prouvé une fois encore son inefficacité. La seule action terroriste partiellement neutralisée au Stade de France, grâce à la vigilance d’un agent qui a empêché un kamikaze de pénétrer dans l’enceinte et au sang-froid des autorités qui ont su évacuer les 80 000 spectateurs du match amical France-Allemagne !

 Échec encore des politiques de sécurité

 La politique de sécurité menée par les gouvernements successifs depuis 1993 explique en partie la rupture totale entre certains d’entre nous et les forces de l’ordre. La création des brigades anti-criminalité, dont les méthodes de cowboys sont de notoriété publique, par Charles Pasqua sous le gouvernement Balladur, la suppression de la police de proximité voulue par Nicolas Sarkozy en 2003 et la généralisation des contrôles au faciès défendue par Bernard Cazeneuve (l’État s’est pourvu en cassation après sa condamnation le 24 juin dernier par cinq plaignants) créent depuis vingt ans un sentiment de rejet chez de nombreux citoyens, en particulier de jeunes de banlieue.

 Les interventions militaires et le discours raciste ont avivé la haine de certains

 La politique étrangère de la France, singulièrement depuis 2013 a certainement attisé le feu de haine qui a dévoré les 129 victimes de vendredi. Intervenir tous azimuts de manière agressive au Mali, en Irak et en Syrie a suscité de nombreuses vocations, alors que dans le même temps des villages refusent d’accueillir les réfugiés de ces guerres et que des voix s’élèvent pour fermer les frontières de notre pays.

La montée en puissance du racisme et de la xénophobie portée par la complaisance de nombreux médias, l’ascension des partis d’extrême droite et de leurs alliés officiellement républicains, confortent encore nombre de français dans ce sentiment que, quoi qu’ils disent et quoi qu’ils fassent, ils restent des citoyens de seconde zone.

 Le discours du président va dans le mauvais sens

 Enfin, prétendre comme l’a fait François Hollande que la France est en guerre, c’est à la fois donner trop d’honneur à ces minables et emprunter la rhétorique mortifère de Georges W. Bush, comme l’a justement fait remarquer l’écrivain belge David Van Reybrouck dans une tribune parue dans le journal Le Soir (Belgique). Rhétorique mortifère qui entraîna les Etats-Unis et ses alliés dans une guerre véritable, en Irak. Cet Irak qui a depuis enfanté l’État Islamique source d’inspiration de ceux qui ont ensanglanté le pays vendredi.

 Et la bonne réponse est…

 Dans cette lettre, l’écrivain rappelle le discours de l’ancien ministre d’État de Norvège Jens Stolenberg après les attentats qui frappèrent son pays en 2011. C’est le discours que je voudrai entendre ici, aujourd’hui, maintenant : « J’ai un message pour celui qui nous a attaqué et pour ceux qui sont derrière tout çà : vous ne nous détruirez pas. Vous ne détruirez pas la démocratie et notre travail pour rendre le monde meilleur. Nous allons répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d’ouverture et plus de tolérance »*

 *Traduction Wikipédia

Vendredi noir à Paris

Compassion pour les victimes et leurs proches

Liberté! Égalité! Fraternité!